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Droit Pénal


La procédure pénale doit être respectée équitablement pour tous. En outre, chacun est présumé innocent tant que sa culpabilité n'est pas démontrée. Quelle que soit l'infraction reprochée (contravention, délit, crime), la SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN a développé une compétence certaine pour vous conseiller et vous défendre. Notre connaissance du fonctionnement des juridictions répressives (cour d'assise, tribunal correctionnel, tribunal de police) vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions ce moment crucial que représente l'audience de jugement.

En amont, l'examen attentif de l'enquête de police judiciaire constitue la première étape d'une défense de qualité : régularité formelle du procès-verbal d'enquête, prescription, nullité de procédure, éléments à charge et à décharge... Ensuite, la préparation de l'audience est essentielle (connaissance du déroulement de l'audience, stratégie de défense, comportement...).

Le président de la juridiction de jugement après avoir vérifié l'identité du prévenu lui rappellera l'infraction reprochée et procédera ensuite à l'instruction du dossier. L'évolution de notre droit positif sous l'influence du droit européen oblige désormais le président de la juridiction de jugement à indiquer au prévenu qu'il peut garder le silence, faire une déclaration ou répondre à des questions. Puis, la parole se sera donnée en premier à l'éventuelle victime de l'infraction si elle souhaite se constituer partie civile, c'est-à-dire pour solliciter réparation du préjudice direct ( et non indirect) découlant de l'infraction reprochée. Ensuite, le procureur de la république, magistrat représentant les intérêts de la société, expliquera dans ses réquisitions pourquoi l'infraction est constituée et proposera une sanction ( amende, emprisonnement, travail d'intérêt général, suspension ou annulation du permis de conduire...). En dernier lieu, la défense du prévenu est exposé dans le cadre d'une plaidoirie. La décision (condamnation ou relaxe) est rendue sur le siège, c'est-à-dire le jour même, ou est mise en délibéré, c'est-à-dire plusieurs semaines plus tard.

La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN intervient depuis de nombreuses années tant au soutien des intérêts des victimes que pour la défense des personnes à qui des infractions sont reprochées. Notre pratique professionnelle porte sur les infractions les plus diverses : délinquance routière (alcoolémie, accident) , délinquance sexuelle (viol, agression sexuelle) , infractions économiques (abus de confiance, vol, escroquerie) , atteintes aux personnes ou aux biens...

La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN vous assistera aussi pour obtenir une indemnisation effective de votre préjudice dans le cadre d'une saisine du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (SARVI) ou de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) pour certaines infractions graves. En fonction de l'importance du préjudice corporel de la victime, une expertise judiciaire pourra être sollicitée afin d'obtenir une évaluation objective des différents préjudices subis.