Droit Immobilier
Le CABINET GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN gère tant pour des particuliers que pour des entreprises, que pour des compagnies d'assurances ainsi que pour des établissements publics ou parapublics et des collectivités territoriales, des dossiers précontencieux ou contentieux :
- Dossiers de malfaçon et manquements aux règles de l art pour tous types de bâtiments ou constructions,
application ou non-application des normes constructive etc...garanties de parfait achèvement,
garanties biennales et décennales, garanties contractuelles.
Litiges de marchés publics.
- Tous litiges en matières d'urbanisme : permis de construire et démolir – certificat d'urbanisme,
respect ou non respect des règles du PLU ou du règlement national d' urbanisme.
- Tous litiges relative au servitude, enclavement, cours communes, droit de passage,
relation de voisinage, servitudes de vues, troubles de voisinage, bornage etc.
- Tous litiges relatifs aux ventes immobilières ou promesses de vente.
- Tous litiges relatifs au droit de l'eau, pollution et servitudes diverses en la matière,
difficultés relatives aux système d'assainissements, pompes à chaleur,
système de chauffage défectueux etc.
- Tous types de contentieux en matière de baux d'habitations,
baux commerciaux, baux professionnels etc.
LE CABINET D' AVOCATS plaide tout autant devant les juridictions administratives que judiciaires et à participé à des milliers d'expertises judiciaires ou amiables.
