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Droit du travail


La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN dispose d'une solide expérience en droit social / droit du travail/ droit de la sécurité sociale.

Elle intervient dans ces matières à un double titre :

Le conseil :

  • par la rédaction des contrats de travail, des avenants au contrat de travail,
  • par son aide à la mise en place de la représentation des salariés dans l'entreprise, pour la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • par son aide et son assistance dans les relations entre l'entreprise et les administrations telles que la Médecine du travail (SISTEL en Eure et Loir) et la DIRECCTE,
  • par son assistance à l'occasion de la rupture des contrats de travail pour causes personnelles (disciplinaire, cause réelle et sérieuse, impossibilité de reclassement suite à inaptitude...), économiques (individuels ou collectifs), ruptures conventionnelles, licenciement, transaction, rupture des contrats de travail des salariés protégés,

L'assistance en justice :

  • devant les Conseils de prud'hommes, à l’occasion des litiges employeur / salarié, à propos d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle contesté, d’heures supplémentaires revendiquées,
  • devant les juridictions pénales (Tribunal de Police et Tribunal correctionnel), s’agissant par exemple d’infractions comme le travail dissimulé, les blessures involontaires, le délit d’entrave, le harcèlement… (infractions contenues dans le Code du travail ou le Code pénal).
  • devant le Tribunal administratif, à l’occasion de la contestation d’une autorisation de licenciement d’un salarié protégé par exemple.