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Divorce et séparation


Qu'il s'agisse d'un divorce ou de la séparation de concubins, la rupture affective est souvent un moment difficile à appréhender, notamment lorsque des enfants sont au milieu de ce conflit. La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN fort de son expérience de nombreuses années de pratique du contentieux familial sera à vos côtés pour vous écouter, vous conseiller et défendre vos intérêts. La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN vous guidera dans la stratégie à mettre en œuvre pour sauvegarder vos droits de mère ou de père.

La rédaction d'une requête pour saisir le juge aux affaires familiales constitue la première étape incontournable : fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs (résidence chez l'un des parents ou résidence alternée), des modalités du droit de visite et d'hébergement pour le parent qui ne bénéficie pas de la résidence habituelle), du montant de la pension alimentaire (au cas par cas, en fonction des revenus et charges de celui qui doit cette pension et en fonction des ressources et charges de celui qui en bénéficie), attribution de la jouissance provisoire du domicile conjugal pendant le temps de la procédure de divorce....la SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN s'occupe de l'ensemble des diligences : rédaction de la requête, des actes de divorce, assistance devant le juge aux affaires familiales, transcription du divorce en marge de l'état civil.

Qu'il s'agisse de fixer les mesures relatives aux enfants mineurs en cas de séparation de concubins ou les mesures provisoires en cas de divorce, le délai moyen entre le dépôt de la requête et l'audience devant le juge aux affaires familiales est d'environ trois à quatre mois. Il est donc important de déposer cette requête dans les meilleurs délais. Si l'obtention d'une décision pour fixer les mesures relatives aux enfants mineurs s'obtient en quelques mois, la procédure de divorce est plus longues même si la réforme de 2005 a sensiblement réduit les délais. En effet, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus qu'un seul passage devant le juge.

La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN saura mettre en forme l'accord des époux pour divorcer amiablement en rédigeant une requête conjointe et une convention réglant les effets du divorce ( mesures relatives aux époux, mesures relatives aux enfants, mesures relatives au patrimoine). Le divorce par consentement mutuel nécessite d'avoir réglé au préalable le sort du ou des biens immeubles en les ayant vendus, attribués à l'un des époux contre paiement d'une soulte à l'autre ou en ayant opté pour une convention d'indivision. Dans tous les cas, l'intervention préalable d'un notaire pour rédiger un acte authentique sera indispensable. Après le dépôt de la requête conjointe en divorce par consentement mutuel, lors de l'unique audience, le juge prononcera le divorce et homologuera l'accord sur les conséquences du divorce.

Pour les autres cas de divorce, lors de la première audience devant le juge, ce dernier propose désormais la signature par les époux d'un procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture amiable du mariage. Cet accord sur le principe amiable du divorce laisse possible des désaccords sur les conséquences du divorce ( résidence des enfants, pensions alimentaires...), lesquels seront tranchés par le juge dans le jugement de divorce. A défaut d'un tel accord, le demandeur au divorce devra soit faire la preuve de manquements graves ou renouvelés aux obligations du mariage (divorce pour faute) ou attendre 24mois de séparation (divorce pour altération définitive du lien conjugal). Cette décision de divorce sera plus ou moins longue à intervenir en fonction de la difficulté de chaque affaire ( accord ou pas sur le principe de la rupture amiable, accord ou désaccord sur les enfants, sur les conséquences financières).

La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN a aussi développé un véritable savoir faire pour les procédures d'adoption, de filiation, de droit de visite et d'hébergement des grands-parents